Conditions générales

Conditions générales de vente du Salon

CLAUSE GENERALE
Les ventes de HAIR GLAM sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions. Le simple fait de contracter avec HAIR GLAM entraîne la renonciation expresse de la part du client à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

ENGAGEMENT
Le salon HAIR GLAM s’engage à mener à bien sa tâche ; soit, la pose d’extensions de cheveux conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.

DEVIS
Les devis pour les extensions de cheveux sont établis sans frais pour l’acheteur.

MECHES D’EXTENSIONS
Les cheveux sont garantis 100% naturels. La pose s’effectue par tranche de 50 mèches pour les couleurs standards et 10 mèches pour les couleurs fantaisies. HAIR GLAM utilise des cheveux de très haute qualité spécialement sélectionnés et par conséquent refuse la pose de mèches fournies par la clientèle.

PRIX
Les prix s’entendent nets et sans escompte. Les prix indiqués sur les offres de HAIR GLAM sont révisables suivant les formules d’actualisation et de révision conformes aux normes en vigueur. Toute modification du taux ou du régime des taxes applicables aux prestations de HAIR GLAM est répercutée de plein droit.

CONDITIONS DE PAIEMENT EXTENSIONS
Nous disposons généralement de toutes les couleurs de mèches en stock (sauf rupture).
Pour toute prise de rendez-vous, un acompte de 100,00 € ttc vous sera demandé afin d’arrêter définitivement une date (Hors quantité inférieure à 50 mèches : Nous consulter). Vous pourrez choisir néanmoins de ne pas verser d’acompte, dans ce cas HAIR GLAM se réserve le droit de donner la priorité aux personnes ayant versées un acompte. Le solde TTC sera versé au plus tard le jour de la prestation.
Les types, couleurs et longueurs de mèches pour extension étant très nombreux et variables, le salon HAIR GLAM peut être amené à passer une commande spécifique pour une cliente s’il ne l'a pas en stock ou réaliser un travail sur mesure avant la pose ; dans tous ces cas, le paiement s’entend comme suit :
1. 50 % à la commande du montant Total TTC.
2. Le solde TTC au plus tard le jour de la prestation.
Les règlements de l’acompte de 50 % du total ttc ainsi que du solde peuvent être effectués en espèces, par carte bancaire ou par chèque *. (*sur présentation d'une ou deux pièces d'identité valides).

FINANCEMENT
En cas de financement par SOFEMO en 3 ou 4 mensualités sans frais (via votre carte bancaire à partir de 100 € TTC hors cartes Electron, Maestro, Indigo et cartes ou comptes Jeunes; seuls les clients Crédit Mutuel détenteurs de ces cartes peuvent demander une dérogation préalable auprès de leur agence bancaire sous réserve d’acceptation de celle-ci par mail à la SOFEMO), le montant total ttc est divisé en 3 ou 4 montants égaux ; le 1er règlement étant débité automatiquement sur votre carte le jour du financement et les suivants à 30 jours d’intervalle chacun. Offre exclusivement réservée aux particuliers munis d'un Rib, d’une CB et d'une pièce d'identité valide (aucun dossier ne pourra être pris en compte sans ces éléments).
RABAIS ET RISTOURNES
La prestation de services effectuée est facturée aux conditions de tarifs en vigueur au moment de la réception de la prestation.

EXECUTION DE LA PRESTATION
Le salon HAIR GLAM se trouve dégagé de tout engagement relatif aux délais d’exécution de la prestation dans le cas ; où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client ; de modification de la commande ou du programme de la prestation. Tout rendez-vous annulé moins de 48h à l’avance donnera lieu à une pénalité de report de 30 € ttc.

FORCE MAJEURE
Le salon HAIR GLAM n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle.
Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible tel que : guerre, maladie du personnel, manque d’effectif, grève du salon HAIR GLAM ou de l’un des fournisseurs du salon, épidémie, arrêt de transports, incendie, inondation, etc… (voir également l’article 1148 du Code Civil)

CLAUSE PENALE
Le défaut de paiement total ou partiel de la prestation de services à sa date d’exigibilité (soit le jour du rendez-vous pour la pose des extensions) entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’allocation au salon HAIR GLAM d’une pénalité de retard égale à 30 € ttc due au report du rendez-vous de la prestation.

REGLEMENT DES LITIGES
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

RESILIATION DU CONTRAT
Le non respect de l’une quelconque des obligations de l’acheteur autorise HAIR GLAM à résilier automatiquement, en totalité ou en partie la vente, sans mise en demeure préalable, à demander des dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi, et à conserver, à ce titre, au minimum les sommes déjà versées, ou en l’absence d’acompte versé, à facturer à titre d’indemnité au minimum 10 % de la valeur de la commande non livrée. Ceci est également applicable en cas de résiliation totale ou partielle de la commande décidée unilatéralement par l’acheteur.





Conditions générales de vente de la Boutique


PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par HAIR GLAM au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de HAIR GLAM sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre HAIR GLAM et le client de la boutique Internet de HAIR GLAM.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par HAIR GLAM lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par HAIR GLAM dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par HAIR GLAM aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels HAIR GLAM propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HAIR GLAM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par HAIR GLAM à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par HAIR GLAM peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

HAIR GLAM confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

HAIR GLAM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. HAIR GLAM ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, HAIR GLAM s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 5 jours ouvrés hors délai transporteur sauf exception (produit non disponible, rupture de stock, retard de livraison fournisseur, etc.).

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à HAIR GLAM sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de HAIR GLAM ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou colissimo selon notre convenance.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "livraison" dans la colonne gauche de notre site

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à HAIR GLAM ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant HAIR GLAM de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à HAIR GLAM contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

HAIR GLAM - Service Retour - 22, Rue Pierre Nicole - 75005 PARIS

En cas d'exercice du droit de rétractation, HAIR GLAM s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par HAIR GLAM.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société FIA-NET.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société FIA-NET auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur FIA-NET.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société FIA-NET, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

HAIR GLAM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de HAIR GLAM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et HAIR GLAM se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas HAIR GLAM ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de HAIR GLAM est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 01.42.56.00.68 ou par mail à l'adresse salon@hairglam.fr.

Réponse : 48 heures jours ouvrés.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, HAIR GLAM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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